Éditeur : France Télévisions
Siège social : 7, Esplanade Henri de France, 75015 Paris
RCS de Paris : 432 766 947
Directeur de la publication : Rémy Pfimlin
Hébergeur : Le Figaro
« Générations 14 » est une plateforme documentaire participative permettant à tout utilisateur de contribuer à la mémoire collective de la première guerre mondiale en proposant ses archives personnelles.
Toute personne qui dépose du contenu sur l’espace participatif de la plateforme documentaire « Générations 14 » déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d’utilisation. Le dépôt d’un contenu valant acceptation.
Les modalités d’accès à l’espace participatif requièrent l’adresse électronique valide de l’utilisateur désirant proposer un contenu. Celle-ci est utilisée afin de lui adresser un lien lui permettant, à tout moment, de supprimer sa contribution. Elle permet également de lui confirmer l’affichage de son archive sur le mur « Générations 14 », une fois celle-ci modérée et publiée.
France Télévisions s’engage à protéger les données à caractère personnelles communiquées par les utilisateurs lors de l’inscription (adresse électronique).
France Télévisions rappel qu’il s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que les utilisateurs lui accordent et à appliquer les obligations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés.
Conformément à cette loi, l’utilisateur qui dépose du contenu sur la plateforme participative dispose d'un droit d'accès (article 39,41 et 42 de la loi Informatique et Libertés), de rectification (article 40) et d’opposition ou suppression des données (article 38) le concernant.
Pour exercer ces droits, notamment pour demander que ses contributions à l’espace participatif soient supprimées, l’internaute utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@generations-14.fr.
Ainsi conformément à l’article 40 de la loi informatique et liberté « sous réserve de justifier de votre identité, tout utilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. »
Les contributions (uniquement au format JPG) librement envoyées par les utilisateurs de « Générations 14 » restent la seule et entière propriété de leurs auteurs. France Télévisions n’est, en aucun cas, propriétaire du contenu fourni par les contributeurs, il ne bénéficie que des droits de reproduction par le biais du site « Générations 14 », de ses éventuelles applications ainsi que de ses antennes TV.
L’utilisation de ces contenus sur le site « Générations 14 », toute application dérivée ou sur les antennes TV ne pourra donner lieu à un versement de droits d’auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. L’auteur déclare, par ailleurs, disposer de tous les droits nécessaires afin d’apporter les autorisations de reproduction à France Télévisions. En adressant une contribution, l’auteur accorde à France Télévisions l’autorisation de reproduire sur ses sites Internet, et ses applications sur terminaux mobiles, accompagnés ou non d’autres contenus (textes, photographies, vidéos). Cette cession est délivrée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu. Les contributions postées sur « Générations 14 » ne sont pas rémunérées, l’utilisateur reconnaît l’accepter expressément.
Chaque contribution est soumise à modération. L’équipe de modération de « Générations 14 » est libre, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer un contenu qui viole les règles énoncées plus bas ainsi que les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs.
L’équipe de modération de « Générations 14 » se réserve le droit de supprimer une contribution à tout moment et de référencer tout ou une partie d’une contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature même d’Internet, une contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, ou faire l’objet d’exploitations partielles.
Les contenus proposés par les utilisateurs pour figurer sur le site Internet « Générations 14 » doivent être en format JPG. Par ailleurs, ils doivent se plier aux exigences de tout dialogue élargi : expression mesurée et compréhensible de tous, respect des personnes et de leurs opinions.
Les contenus proposés par les utilisateurs pour figurer sur le site Internet « Générations 14 » doivent
être en format JPG et rattaché à une des 10 thématiques qui sont proposées à l’utilisateur lors
de l’upload de son image. Par ailleurs, ils doivent se plier aux exigences de tout dialogue élargi :
expression mesurée et compréhensible de tous, respect des personnes et de leurs opinions.
Liste des contenus proscrits :
- les propos haineux ou insultes contre un autre utilisateur, une personnalité connue, un pays, un
organisme, une entreprise ;
- les propos diffamatoires,
- les appels à la violence, au viol, au meurtre,
- l’apologie du suicide,
- les images et vidéos pornographiques (représentations d’actes sexuels), la pédophilie, l’apologie de
la pédophilie, la zoophilie,
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les religions, les origines
ethniques, le sexe ou les orientations sexuelles,
- l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, révisionnisme ou négationnisme,
- le prosélytisme (politique, syndical, religieux, sectaire), la publicité commerciale,
- les propos manquant de respect à une victime,
- les contenus ne respectant pas la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs ou droits voisins,
- les contenus ne respectant pas la vie privée ou le droit à l’image (les tentatives d’usurpation
d’identité ou la divulgation de photographie, d’adresse email, de numéro de téléphone ou adresse
postale permettant d’identifier une personne).
FRANCE TÉLÉVISIONS – PÔLE FRANCE 3 NORD-EST
CANOPÉ
PICTANOVO
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LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
LA MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE :